ALFA - Bases légales

ALFA Bases-légales

Allocations familiales - bases légales
Site de la Confédération - OFAS
LAFAM
Site de la Confédération
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
OAFAM
Site de la Confédération
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
Loi cantonale GE
Site de l'Etat de Genève
Loi sur les allocations familiales (LAF)
Règlement GE - RCAFAF
Site de l'Etat de Genève
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales
RAF GE
Site de l'Etat de Genève
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales(RAF)
Loi cantonale VD
Site du canton de Vaud
Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) (pdf)
Règlement VD - RLVLAFam
Site du canton de Vaud
Règlement concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam)
Loi cantonale VS
Site du canton du Valais
Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales du 11 septembre 2008 (LALAFam)
Réglementations cantonales sur les allocations familiales
Site de la Confédération - OFAS
Mementi AF
Site de la Confédération
Règlement ALFA
Site du siège de la caisse 51.3
Règlement ACMM
Site du siège de la caisse 51.3
Allocation de formation dès 15 ans
Circulaire
Allocation de formation dès 15 ans - memento
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