CCIH - Bases légales

Allocation Maternité
Site de la Confédération
Qui a droit à l'allocation ?
Allocation paternité
Site dela Confédération
Qui a droit à l'allocation ?
APG Militaire
Site de la Confédération
Qui a droit aux prestations de l'APG ?
Allocation de prise en charge
site de la ConfédérationSQui a droit à l'allocation ?
Assurances sociales
Site de la Confédération
AVS
Site de la Confédération
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
LAVS
Site de la Confédération
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants
RAVS
Site de la Confédération
Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants
Mementi AVS
Site de la Confédération
LPGA
Site de la Confédération
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
OPGA
Site de la Confédération
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales.(OPGA) (pdf)
RAI
Site de la Confédération
Règlement sur l’assurance-invalidité
AI
Site de la Confédération
Assurance-invalidité (AI)
LAI
Site de la Confédération
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
LaMat
Site du canton de Genève
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
RaMat Genève
Site SIL Genève public
Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
LAPG
Site du canton de Genève
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
RAPG
Site de la Confédération
Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain