Site de la Confédération
Qui a droit à l'allocation ?

Site dela Confédération 

Qui a droit à l'allocation ?

Site de la Confédération
Qui a droit aux prestations de l'APG ?

site de la ConfédérationSQui a droit à l'allocation ?

Site de la Confédération

Site de la Confédération
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Site de la Confédération
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants

Site de la Confédération
Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants

Site de la Confédération

Site de la Confédération
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Site de la Confédération
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales.(OPGA) (pdf)

Site de la Confédération
Règlement sur l’assurance-invalidité

Site de la Confédération
Assurance-invalidité (AI)

Site de la Confédération
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

Site du canton de Genève
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

Site du canton de Genève
Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption

Site du canton de Genève
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité

Site de la Confédération
Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain