Personne sans activité lucrative

Documents à nous transmettre pour votre affiliation en tant que personne sans activité lucrative (joindre uniquement les copies)

1.    Le questionnaire concernant l’assujettissement AVS/AI/APG des NON-ACTIFS
2.    Attestation de salaire mentionnant le dernier revenu annuel brut.

3.    Copie de la dernière déclaration fiscale.

4.    Copie d’un justificatif bancaire mentionnant votre numéro de compte bancaire sous forme d’IBAN en cas de remboursement.

5.    Copie de tous vos justificatifs (ainsi que ceux de votre conjoint/e si vous êtes marié/e) concernant les prestations reçues sous forme de rente.
Prendre connaissance du mémento 2.03 page 4 afin de connaître quelles sont  les prestations prises en compte pour la fortune.

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Remarque importante

L’affiliation en tant que personne sans activité lucrative est une obligation pour toute personne domiciliée en Suisse. Toutes les personnes résidant hors Suisse doivent s’adresser à :

Caisse Suisse de Compensation
Av. Edmond-Vaucher 18

Case Postale 3000

1211 Genève 2

Tél : +41 (0)22 795 91 11